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Coronavirus/France-Le Sénat limite le pass vaccinal aux plus de 18 ans
information fournie par Reuters 12/01/2022 à 23:35

(Précisions)

PARIS, 12 janvier (Reuters) - Le Sénat a approuvé mercredi soir l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, prévoyant la transformation du "pass sanitaire" actuellement exigé dans de nombreux lieux publics en "pass vaccinal".

Les sénateurs se sont prononcés à 242 voix contre 69 en faveur de cet article, qu'ils ont toutefois amendé par rapport à la version approuvée la semaine dernière par l'Assemblée nationale.

En amont des débats, Gérard Larcher, le président du Sénat où le parti d'opposition de droite Les Républicains (LR) est majoritaire, avait indiqué mardi sur France Inter que les sénateurs fixeraient des "limites" au texte présenté par le gouvernement.

Ainsi, le texte voté mercredi soir limite aux personnes adultes l'obligation du pass vaccinal pour accéder à de nombreux lieux publics.

Par ailleurs, l'application du pass est soumise à différents critères sanitaires - l'impact de l'épidémie de coronavirus sur le système hospitalier et le taux de vaccination du département, notamment.

Dans les départements où le nombre d'hospitalisations liées au COVID-19 est inférieur à 10.000, le pass pourra être maintenu seulement si le taux de vaccination est inférieur à 80% ou si le taux d'incidence est élevé.

Reuters a appris de source parlementaire que La République en Marche (LaRem), le parti du président Emmanuel Macron majoritaire à l'Assemblée nationale, n'était pas favorable à ces amendements, après que les députés ont accepté en première lecture de relever à 16 ans, contre 12 ans, l'âge à partir duquel le pass vaccinal sera exigé pour les activités extra ou périscolaires.

Il est vraisemblable que le projet de loi soit à nouveau modifié, en commission mixte paritaire, ou en deuxième lecture à l'Assemblée.

Le gouvernement voulait initialement que le pass vaccinal entre en vigueur le 15 janvier.

(Rédigé par Jean Terzian, avec Elizabeth Pineau)

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